Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Je suis favorable à l'amendement CL1067 de M. Sacha Houlié. Dans les communes de 100 000 habitants, le dispositif des indemnités obligatoires pour les conseillers municipaux se déclenche automatiquement. Dans celles de 50 000 à 100 000 habitants, ces indemnités sont possibles, mais elles ne sont pas de droit. L'amendement CL1067 présente de surcroît dans son II l'intérêt d'ouvrir cette possibilité aux conseils régionaux et départementaux, ce qui n'est pas totalement superflu au regard du taux d'absentéisme… (Sourires.) Je suggère à M. Bru de s'y rallier.
