Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Je n'émettrai pas un avis défavorable : pour être honnête, je découvre en séance le détail de l'amendement. Comme j'aime parler en conscience et être sûr de ce que nous faisons, je vous demande de retirer l'amendement.
Quant aux dispositions prises pour les élus, elles concernent en réalité tous les agents publics. J'en mesure mal les impacts et leur étendue.
Je vous suggère donc, si vous en êtes d'accord, de retirer cet amendement pour l'examiner dans le cadre de la séance publique. Je me dois également de consulter la chancellerie sur ces sujets, sur lesquels je ne peux pas décider seul.
