Intervention de Annaïg Le Meur

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnaïg Le Meur :

Cet amendement vise à étendre l'obligation de réserver un droit d'expression aux conseillers municipaux d'opposition dans le bulletin municipal aux communes de 1 000 habitants et plus. Actuellement, cette obligation n'existe que dans les communes de plus de 3 500 habitants. Suite à nos débats, je pense même que nous pourrions réduire ce seuil à 500 habitants, à partir duquel le scrutin de liste est applicable.

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