Intervention de Charles de Courson

C'est précisément ce que je viens de dire : vous avez contourné la procédure. Vous prétendez avoir les mains blanches et ne déposer aucun amendement – et M. le rapporteur général nous a fait savoir que tous nos amendements seraient rejetés sans même être examinés – , alors que vous avez vous-même déposé, tout à l'heure, en commission des finances réunie au titre de l'article 88, des amendements concernant les articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances.