Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Mes chers collègues, je vous informe que, pour la discussion des articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2020, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande que soient examinés par priorité les articles 52 à 64, 66, 67 et 72, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles. Par ailleurs, le Gouvernement demande que les articles 51 et 65, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles soient examinés le jeudi 14 novembre à 21 heures 30.

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