Intervention de François Pupponi

Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 juillet 2020, un rapport portant sur l'utilisation du mécanisme des primes d'émissions.

La loi de finances initiale avait retenu un montant de 3 milliards d'euros pour les primes nettes des décotes enregistrées à l'occasion de l'émission des titres de moyen et long termes. Or elles s'élèvent à 17 milliards d'euros. Nous souhaitons que le Gouvernement nous explique cette différence dans un rapport qui nous serait remis avant l'examen du prochain projet de loi de finances.