Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Après l'article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 9 sont de nature fiscale. Sur ces amendements, j'émettrai systématiquement un avis défavorable, puisque nous avons souhaité que les lois de finances rectificatives ne comportent plus d'articles fiscaux.
S'agissant de l'amendement no 21 , le seul qui ne soit pas fiscal, nous avons discuté des primes d'émissions à la fin de la réunion de la commission des finances. La forte baisse des taux d'intérêts en 2019 explique l'augmentation importante du niveau des primes. J'ai donné cette explication à M. de Courson, qui m'a demandé des éléments complémentaires, que je lui transmettrai dès que je les aurai. Certains d'entre eux figurent dans mon rapport sur le projet de loi de finances rectificative, et je vous transmettrai les éléments complémentaires ultérieurement.
Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
