Intervention de Joël Giraud

La procédure de révocation que vous proposez me laisse plutôt dubitatif. Le fonctionnement de ces commissions est déjà assez complexe ; si l'on se trouve, après chaque révocation, dans la nécessité de désigner, soit par une procédure élective, soit d'une autre manière, un nouveau membre, on risque d'aboutir à une véritable usine à gaz ! Je perçois le problème, mais il vaudrait mieux, à mon avis, le résoudre en changeant les règles de quorum.

Quant à la question de la délégation, j'ai été un peu surpris en lisant ces amendements. Lorsque j'étais maire, je n'ai jamais présidé cette commission : elle l'était toujours par mon adjoint à l'urbanisme ou aux finances. Toutes les décisions prises dans ces conditions étaient-elles donc illégales ?

La direction de la législation fiscale – DLF – nous a confirmé que la délégation était tout à fait possible. Peut-être faudra-t-il le vérifier encore une fois, mais, en tout état de cause, aucune présidence par un adjoint n'a jamais donné lieu à contestation, à ma connaissance, dans ma commune.

Je demande donc, à ce double titre, le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.