Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 36
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Nous en avions parlé en commission : il n'y a pas d'acte de téléradiologie en tant que tel, la télémédecine ne répondant pas à une approche par discipline médicale.
Vous soulevez un problème important, mais qui, à mon sens, ne peut se résoudre par une mesure législative, l'application de la déontologie relevant de la compétence ordinale. Il appartient aux radiologues eux-mêmes de s'organiser pour ne pas laisser perdurer des pratiques qui seraient contraires à la déontologie.
Sur la forme, vous réintroduisez un alinéa, supprimé à l'article 36, qui se justifiait lorsque la télémédecine relevait du cadre expérimental. Ce n'est désormais plus le cas, ce qui pose un problème de lecture juridique. Je vous propose de retirer l'amendement.
