Intervention de Jean-Louis Bricout

L'article 57 autorise, certes à titre expérimental, la collecte de masse et l'exploitation des données rendues publiques sur les réseaux sociaux. Si nous sommes tout sauf opposés à lutter contre les comportements frauduleux, nous demeurons néanmoins inquiets quant à la protection de la vie privée des personnes concernées. Comme l'ont rappelé nombre de nos collègues, la CNIL partage nos préoccupations et nous invite à faire preuve de prudence en ce qui concerne les libertés individuelles. Nous sommes en effet à la recherche d'un équilibre entre ces dernières et la lutte contre la fraude. En l'absence des garanties nécessaires, nous demandons la suppression de l'article 57.

À défaut, nous présenterons deux amendements de repli, visant à recentrer le périmètre d'expérimentation, pour ce qui concerne l'amendement no 2168 , sur les contrôles les plus graves, ou, s'agissant du no 2165, sur les infractions relevant de contraventions de deuxième et troisième classes.