Intervention de Émilie Bonnivard

Le Censi-Bouvard n'existe plus ! Depuis la modification adoptée dans la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui l'a réservé aux parties collectives des résidences, le dispositif n'a plus été utilisé. On a organisé son extinction. Dès lors, il n'y aura pas de cumul.

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, de nombreuses expérimentations et dispositifs existent, comme celui de la Caisse des dépôts et consignations, et l'on voit bien que l'on se heurte à une difficulté maximale. Nous voulons limiter les constructions nouvelles en montagne et donc optimiser les lits. Si nous nous engageons à retravailler l'amendement en fonction des réponses du rapporteur général, pourrions-nous envisager son adoption, d'une manière ou d'une autre, avant la fin de la législature ?