Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Vous nous dites que tout l'argent pris aux départements ne servira pas à financer la SGP, mais qu'il financera aussi la part de l'État dans les contrats de plan État-région. On marche sur la tête, d'autant que les départements n'ont pas le droit de participer à l'élaboration des CPER ! Si vous prenez de l'argent aux départements pour financer ces contrats de plan, laissez-les au moins donner leur avis sur l'utilisation des ressources des DMTO qui sont prélevées. Et, dans ce cas, les contrats seront donc des contrats de plan État-département-région, des CPEDR.

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