Intervention de Sarah El Haïry

Ces amendements identiques, dont nous avons débattu en commission des finances, sont essentiels et tout à fait nécessaires, dans la mesure où ils permettent d'exonérer les particuliers d'impôt sur les plus-values réalisées lors de la session d'un bien immobilier à un organisme de logement social. Alors que nous passons notre temps à parler de stabilité fiscale, nous avons aujourd'hui l'occasion d'entériner ce principe et de favoriser de telles cessions.