Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous voici au troisième étage de la fusée oecuménique de la taxe de séjour… Cet amendement tend à imposer aux plateformes d'intermédiation locative de verser deux fois par an aux collectivités territoriales la taxe de séjour collectée, avant le 30 juin et le 31 décembre de l'année. L'amendement no 1937 soulevant quelques problèmes, j'invite Mme Pinel à le retirer au profit du présent amendement et des identiques, d'autant plus que l'un de ces derniers a pour première signataire Mme Dubié.

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