Intervention de Olivier Véran

Il faut penser au contexte, monsieur Quatennens. À l'hôpital, on a besoin de médicaments en autorisation temporaire d'utilisation parce qu'ils apportent une innovation qui répond à une demande pressante pour les malades. Exceptionnellement, je mentionnerai ma profession de neurologue dans l'exercice de laquelle il m'arrive d'avoir besoin, pour des maladies particulièrement difficiles, de recourir très rapidement à des médicaments qui ont été développés à l'étranger et qui ne sont pas encore disponibles en France. S'il fallait attendre qu'un prix soit accordé par le CEPS, qui a déjà énormément de travail, et, surtout, s'il fallait attendre qu'aboutisse, entre les laboratoires et le CEPS, la concertation bilatérale qui se déroule ordinairement pour la fixation définitive du prix d'un médicament, on retarderait l'arrivée dans le milieu hospitalier, pour les malades qui en ont besoin, des médicaments les plus innovants.

Cela étant, le dispositif d'ATU prévoit aussi, une fois que le prix définitif du médicament est arrêté, que le laboratoire reverse le différentiel entre le prix qu'il avait fixé dans le cadre de l'ATU et le prix définitif issu des négociations avec le CEPS. En réalité, il s'agit plus d'une avance sur marge qui est intégralement récupérée une fois que le prix définitif a été fixé.

Honnêtement, cet amendement nous empêcherait d'avoir accès dans les bons délais à des médicaments dont nos malades ont vraiment besoin.