Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il nous semble nécessaire de développer le dispositif de la zone de développement prioritaire, la ZDP, en Corse, car il favorise l'économie productive et a fait ses preuves.

Vous avez refusé notre proposition de l'étendre aux entreprises existantes ; aussi l'amendement no 2841 tend-il à prolonger de dix ans l'exonération totale d'impôts sur les bénéfices suivant la création de l'entreprise, cette période étant la plus délicate.

L'amendement no 2839 , de repli, tend à ramener la durée d'exonération de dix à cinq ans. Quant au dernier, l'amendement no 2845 , il vise à compléter l'article du code général des impôts créant la zone de développement prioritaire concernant la Corse, en opérant une différenciation plus avantageuse pour les entreprises créées en milieu rural et en montagne, pour lesquelles la période d'exonération totale d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu serait portée à dix ans au lieu de deux.

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