Intervention de Véronique Louwagie

L'amendement aurait pu faire l'objet d'une discussion commune avec ceux de M. Pupponi, dont nous avons débattu tout à l'heure. Il concerne les abattements sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

J'ai été, dans le passé, maire de L'Aigle. J'étais au début ravie que la ville compte un quartier prioritaire de la politique de la ville, croyant que ce dispositif s'accompagnerait de ressources, d'aide, de soutiens. Quelle n'a pas été ma surprise de constater que l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties attaché au dispositif n'était compensé qu'en partie par l'État, à hauteur de 40 % ! Les villes concernées par ce dispositif perdent donc des recettes. C'est une double peine : un quartier et une commune qui subissent déjà une situation difficile voient leurs ressources diminuées.

Nous ne pouvons pas abandonner ces territoires. Nous revenons sur cette question tous les ans dans cet hémicycle, sans jamais recevoir de réponse. L'amendement vise à corriger cette situation, qui crée de vraies difficultés.