Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement s'inscrit contre le report des négociations relatives aux soins bucco-dentaires.

Durant la campagne, le candidat Macron avait promis la prise en charge totale des prothèses dentaires – l'exposé des motifs de cet article le met d'ailleurs en avant. Chers collègues, vous employez souvent comme argument d'autorité qu'une mesure doit être prise, puisque le Président de la République s'y est engagé. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cette prise en charge n'est pas décidée maintenant : nous serions pourtant en parfait accord avec cette mesure et pourrions la voter avec vous.

Malgré le caractère prioritaire de l'accès aux soins bucco-dentaires, cet engagement n'est pas tenu. Nous nous étonnons que le Gouvernement envisage de reporter d'un an l'application du règlement arbitral plafonnant les dépassements sur les soins prothétiques, d'autant que ce report ne concerne pas l'augmentation des tarifs plafonds applicables aux bénéficiaires de la CMU.

Le Gouvernement veut se donner le temps de la discussion dans un climat apaisé. Nous l'avons connu bien plus expéditif, par exemple lorsqu'il a légiféré sur les ordonnances.

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