Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 15 novembre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je maintiens toutefois cet amendement d'appel. En effet, nous avons publié, voilà maintenant un an et demi, un rapport de mission sur l'artificialisation des sols et leur accaparement. Or nous en sommes à la troisième promesse présidentielle et à la cinquième annonce du ministre de l'agriculture sans que nous voyions se profiler le moindre calendrier pour une loi foncière.

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