Intervention de Daniel Labaronne

Il s'agit également de demandes de rapport. Par l'amendement no 2876 , nous demandons une expertise de la territorialisation de la CVAE et de l'IFER. Un tel rapport pourrait permettre de mettre en lumière le besoin de renforcer le lien entre l'activité économique sur le territoire et les recettes perçues par les collectivités. Nous savons que la clé de répartition de la CVAE, par exemple, est aujourd'hui perçue comme peu transparente et pourrait davantage bénéficier aux territoires qui accueillent la production économique.

L'amendement no 2879 vise à favoriser une meilleure prise en compte, dans la fiscalité, de la contribution à la transition écologique et énergétique des territoires ruraux à l'ensemble du territoire à travers les aménités, c'est-à-dire les ressources matérielles et immatérielles, environnementales et écologiques qui existent dans les territoires ruraux – eau, biodiversité, paysages, ressources énergétiques – et peuvent contribuer de façon décisive à la transition écologique.

J'observe qu'une avancée notable a été obtenue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 qui a par exemple pris en compte le site Natura 2000. Le PLF pour 2020 mentionne les parcs naturels et, me semble-t-il, les tourbières. On le voit, notre approche fiscale évolue en ce qui concerne l'apport des territoires disposant d'aménités. Il serait peut-être intéressant de mener une réflexion, sous la forme d'un rapport, afin de mieux prendre en compte dans la fiscalité locale le rôle joué par les aménités rurales dans la transition écologique.

Je signale au passage que ces amendements reprennent des propositions de l'agenda rural. Au cours de ce PLF, je serai d'ailleurs souvent intervenu pour soutenir des propositions émanant de ce document qui traite les problèmes de manière concrète à travers des dispositifs à la fois législatifs et réglementaires.