Intervention de Joël Giraud

Je me rappelle ce que disait Gilles Carrez, qui est membre du groupe Les Républicains et connaît parfaitement le sujet, puisqu'il a été rapporteur général et président de la commission des finances et qu'il est actuellement rapporteur spécial : il a indiqué à la commission que, lors de sa création, le coût du dispositif relatif au mécénat était estimé à 200 millions par an, et qu'il a ensuite explosé, du fait notamment des mesures facilitant la création de fondations.

Je rappelle en outre que la commission des finances a réuni un groupe de travail sur le mécénat, qui a permis de confirmer le diagnostic. M. Carrez a rappelé l'exemple, dans le domaine culturel, de la fondation LVMH, financée à 60 % par les contribuables et, plus généralement, le fait que les crédits budgétaires de la culture, longuement débattus, sont équivalents aux dépenses fiscales culturelles, dont les vannes sont complètement ouvertes. Encadrer ce mécanisme est donc non seulement légitime, mais responsable.

J'en viens au nouveau cadre proposé. En lisant les exposés sommaires des amendements de suppression, on a l'impression que nous voulons supprimer le mécénat.

Mais que fait l'article ? Il ne change rien au régime du mécénat pour les dons inférieurs à 2 millions d'euros, ce qui correspond à la quasi-totalité des dons ; au-delà de ce plafond, il ne supprime pas l'avantage fiscal, mais en réduit simplement l'intensité, qui reste tout de même, pardonnez-moi, de 40 % ; en outre, les dons destinés à l'aide aux personnes en difficulté ne sont pas concernés par ce plafond, et continueront à ouvrir droit à une réduction d'impôt de 60 %. Je ne peux donc pas laisser dire que la mesure va compromettre l'assistance à ces personnes ou la cohésion sociale, ni que le mécénat est sur la sellette.

L'impact budgétaire maximal est évalué à 100 à 130 millions d'euros. Autrement dit, le coût du mécénat reviendrait à son niveau de 2015 et je ne crois pas qu'à l'époque, le mécénat ait été considéré comme en danger.

Quant à l'impact du dispositif sur les dons, moins de 100 entreprises seront concernées, soit un millième des bénéficiaires du mécénat ; toutes les TPE et PME continueront à bénéficier d'un avantage fiscal de 60 %, seules certaines grandes entreprises seront concernées par le plafond ; parmi elles, celles qui font des dons à des organismes aidant des personnes en difficulté bénéficieront toujours d'un avantage de 60 % même si ces dons dépassent 2 millions d'euros. Il faut donc relativiser l'impact.

D'après les documents des organismes actifs dans le mécénat, l'avantage fiscal n'est pas la principale motivation des entreprises mécènes, surtout pour les plus grandes. Je vous renvoie au baromètre d'Admical dans lequel l'image de l'entreprise, ainsi que d'autres éléments comme la contribution à l'intérêt général ou l'ancrage territorial, sont les premiers motifs cités. Nombre d'entreprises n'ont pas recours au mécénat sur tout ou partie de leurs dons – en 2017, le montant des dons s'élevait à 3,6 milliards d'euros et 2 milliards ont été déclarés au titre du mécénat. J'ai rencontré les représentants des grandes entreprises et la mesure ne semblait pas vraiment les inquiéter ; elles continueront à donner, bien évidemment.

Je rappelle à toutes fins utiles, s'agissant notamment des amendements qui traduisent une inquiétude pour les associations d'aide aux personnes en difficulté, que les dons qui leur sont faits ne sont pas plafonnés. Je proposerai d'ailleurs un amendement qui étend de façon raisonnable mais, à mon sens, opportune le champ des dons aux organismes aidant les personnes en difficulté. Je pense que nous serons nombreux à nous retrouver sur cette proposition.

Je souligne également que le taux de l'impôt sur les sociétés diminue – c'est un élément important.