Intervention de Joël Giraud

Je vous demanderai de retirer l'ensemble des amendements, non pour balayer le sujet, mais parce qu'il y a déjà eu pas mal d'avancées et de mesures en faveur de l'agriculture. Madame Verdier-Jouclas, vous soulevez un problème réel, celui de la certification HVE 3, mais vos amendements – dont un est en effet beaucoup plus raisonnable que les autres – ne résolvent pas le problème de la différence de traitement entre ceux qui sont déjà passés en HVE, c'est-à-dire le stock, et ceux que l'on va inciter à s'y convertir. L'existence de ce stock signifie d'ailleurs que la certification HVE a du succès en dehors de tout crédit d'impôt.

Je vous demanderai donc, comme à toutes celles et à tous ceux qui ont déposé des amendements similaires, dont M. Brun, de bien vouloir les retirer pour qu'un travail interministériel global puisse être mené sur le bio et la HVE. J'aimerais que le ministère s'engage à conduire ce travail de manière transparente : cela nous éviterait d'aller consulter d'un côté le ministère de l'agriculture, de l'autre côté Bercy, et d'autres acteurs encore. Nous pourrions ainsi aboutir à des mesures mieux cernées à partir de la proposition que je trouve la plus raisonnable et la mieux cadrée dans le temps, celle de l'amendement no 2469 de Mme Verdier-Jouclas, qui devrait servir de point de départ pour les discussions.