Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je souhaiterais que les rapporteurs nous livrent une analyse juridique du sujet que viennent de soulever Éric Ciotti et Emmanuelle Ménard. Un projet de règlement qui imposerait aux États membres d'accueillir des demandeurs d'asile, soit une négation aussi étendue de la souveraineté de chacun de ces pays sur leur politique d'accueil, serait-il conforme aux traités ? Pouvez-vous nous fournir un éclairage juridique sur cette question ?

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