Intervention de Alexandra Louis

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Je tiens à affirmer l'attachement que nous devons avoir à l'égard du secret du délibéré, afin de préserver l'indépendance des magistrats dans leur prise de décision. Il est essentiel que les magistrats puissent décider en leur âme et conscience, avec tout leur professionnalisme, libres de toute influence et à l'abri des mouvances qui traversent la société. C'est pourquoi il est si important de préserver le secret des délibérés. L'un de vos amendements, monsieur Bernalicis, se réfère aux pratiques ayant cours dans d'autres pays. Je rappellerai qu'à la Cour européenne des droits de l'homme, le secret du délibéré est préservé. Préserver l'indépendance de la justice, c'est aussi préserver l'État de droit. C'est bien dans cet esprit qu'a été institué le secret des délibérés. Il serait inquiétant que nous nous dirigions vers une remise en cause progressive de ce secret. Nous risquerions, demain, d'exposer des juges et d'altérer la qualité de la justice. Or, il est essentiel de préserver celle-ci dans un État de droit.

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