Intervention de André Chassaigne

Parfois des fractures entravent le nécessaire dialogue entre toutes les composantes de la société rurale. Elles reposent notamment sur des conflits d'usage. Pour certains, la vocation première de la campagne serait essentiellement productive, la terre devant être presque exclusivement vouée à l'agriculture, sans qu'ils rejettent pour autant une diversification – filières courtes, production biologique, tourisme à la ferme. Pour d'autres, la campagne devrait être sanctuarisée et vierge de toutes nuisances, au détriment de sa fonction productive et nourricière. Ces conflits, il faut les prendre en compte pour dépasser les blocages, impulser des solidarités nouvelles en encourageant le dialogue et les démarches collectives. Il est donc indispensable de développer la vie démocratique locale, en diversifiant la composition des conseils municipaux mais aussi en créant de nouveaux espaces démocratiques.

C'est pourquoi ce projet de loi doit remédier aux problèmes induits par le scrutin majoritaire en instaurant un scrutin proportionnel pour toutes les communes, je dis bien toutes. Je propose cependant que ce mode de scrutin laisse la possibilité de constituer des listes incomplètes dans les communes de moins de 1 000 habitants. Il s'agit à la fois de créer la parité, sans exclure les plus petites communes, et de favoriser la représentation de toutes les composantes de la société, que ne permet ni le mode de scrutin majoritaire avec panachage ni l'exigence de listes complètes parfois difficiles à constituer. Ainsi, la vie démocratique locale reposera moins sur des controverses autour des personnes et de leurs compétences supposées mais davantage sur des débats autour des projets municipaux portés par les listes concurrentes. De plus, dans les petites communes, le mode de scrutin actuel exclut de la représentation démocratique une partie du corps social : non seulement trop souvent encore les femmes, mais aussi certaines opinions minoritaires portées par des résidents nouveaux. Cette situation encourage l'exacerbation de conflits et nourrit des rivalités exacerbées par un sentiment de rejet.

Pour concrétiser l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique, je propose aussi des signes forts tendant à développer la participation citoyenne et ne pas en rester à la seule démocratie représentative : …