Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 16h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. En effet, vous nous expliquez qu'il convient de rendre le dispositif obligatoire car, sinon, les élus ne seraient pas libres de discuter entre eux des règles qu'ils se donneraient. Or, tout au contraire, il faut laisser aux élus une totale liberté de conscience, de décision et d'action.
