Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du lundi 18 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 1er
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi NOTRe va rendre ses conclusions prochainement. La mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale, conduite par nos collègues Rebeyrotte et Viala, a remis son rapport en juillet 2019 et un autre rapport avait été remis par MM. Cesarini et Vuilletet en mai 2018 au nom de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires. Enfin, le nouveau règlement de l'Assemblée nationale adopté en juillet dernier permet aux groupes d'opposition de faire valoir des demandes de missions d'évaluation et de commissions d'enquête.
