Intervention de Julien Aubert

Deux choses me paraissent intéressantes dans cet amendement – au-delà de mon désaccord sur l'instance à qui confier l'évaluation des politiques publiques.

Premièrement, il est vrai qu'en considérant le sujet par zone géographique, on analysera la décentralisation de façon différente. Selon la région, le fait qu'elle résulte d'une fusion ou pas, la présence ou non d'une métropole, la démographie, l'organisation administrative, l'organisation des communes et leur nombre, l'évolution survenue durant ces trente dernières années ne peut sans doute pas être analysée de la même façon sur tout le territoire national ; la logique bonapartiste d'un « jardin à la française » est aujourd'hui quelque peu malmenée.

Deuxièmement, et c'est l'idée force de cet amendement, il serait bon de prendre du recul et de cesser d'examiner la décentralisation par bouts et par segments. Depuis vingt-cinq ans, on ne cesse de répéter, tel un mantra, qu'il faut plus de décentralisation ; or on crée en réalité toujours plus de strates administratives, sans réfléchir à l'articulation entre les mandats et la taille des collectivités ni aux inconvénients de l'éloignement des centres de décision. En réalité, comme le disaient autrefois les adversaires de Napoléon, c'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche : le pouvoir est centralisé au niveau régional ou parfois départemental. Ce n'est plus Paris qui décide, c'est la métropole régionale.

Nous aurions intérêt non à évaluer la loi NOTRe, mais à analyser de manière apaisée, territoire par territoire, l'articulation entre le mode d'élection des élus locaux, les compétences qu'ils exercent et la taille des collectivités concernées. Depuis trente ans, on ne cesse de répéter qu'il faut rapprocher l'élu du citoyen ; or on a systématiquement dépossédé l'élu le plus populaire de France, à savoir le maire, de toutes ses compétences. Les nouvelles élections organisées, notamment les élections régionales, sont celles où le taux d'abstention est le plus élevé. Si nous voulons améliorer la décentralisation, commençons par nous interroger sur la manière dont elle est perçue aujourd'hui !