Intervention de Stéphane Peu

Nous avons élaboré cet amendement avec un certain nombre d'élus, notamment de maires, de la métropole de Lyon, qui est à bien des égards très particulière et singulière dans notre organisation territoriale. Il s'agit de redonner une place centrale aux communes dans le fonctionnement de cette métropole.

À l'heure actuelle, le mode d'élection du conseil métropolitain lyonnais ne permet pas d'assurer une représentation démocratique de tous les maires de la métropole : ainsi, des représentants de l'opposition ou d'un groupe minoritaire d'une ville pourraient siéger au sein de la métropole alors même que les maires de certaines communes n'y siégeraient pas. Reconnaissez que cette situation est tout à fait fâcheuse !

Nous estimons que le pouvoir de décision doit rester aux communes – c'est une position politique que nous soutiendrons tout au long de l'examen de ce projet de loi. En cohérence, nous proposons que toute décision concernant une compétence partagée ou « articulée », pour reprendre une formule utilisée dans le pacte métropolitain de la métropole de Lyon, soit précédée d'un vote des conseils municipaux afin que l'avis des communes concernées soit mieux pris en considération.