Intervention de Julien Aubert

Il tend lui aussi à assurer aux communes rurales une représentativité plus importante au sein des conseils communautaires, en supprimant la règle selon laquelle la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres.

Il faut distinguer deux débats, l'un politique, l'autre juridique. Or, très souvent, on répond au débat politique par des arguments juridiques – en invoquant par exemple la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui défend le principe de proportionnalité.

Là n'est pas le problème. Il s'agit de savoir si le Parlement souhaite rééquilibrer les EPCI en donnant plus de poids aux petites communes. Comme beaucoup d'entre nous, monsieur le ministre, vous pensez, je le sais, que ce serait au fond une bonne mesure pour éviter une centralisation du pouvoir. Dans certaines intercommunalités que j'ai connues, la commune centre dévore les autres. Elle peut transférer ses dettes à l'ensemble sans que la nuée des petites communes puisse s'y opposer. Tel est l'enjeu politique de notre débat.

Cela dit, je n'oublie pas votre raisonnement juridique. Mais si nous voulons modifier la règle à laquelle s'attache le Conseil constitutionnel, nous devons voter l'amendement. Placés au pied du mur, les Sages seront obligés de trancher : il est déjà arrivé par le passé qu'ils reviennent sur d'éminentes jurisprudences !