Intervention de Sébastien Jumel

Tout d'abord, le projet de loi prévoit l'actualisation du projet de territoire dans les six mois qui suivent le renouvellement des conseils intercommunaux et l'établissement d'un pacte de gouvernance. Les nouvelles intercommunalités ont donc l'obligation de se mettre d'accord sur un projet de territoire.

Ensuite, l'amendement consacre le règne de la supracommunalité en actant la domination des exécutifs intercommunaux sur les communes. Une intercommunalité est l'addition, à l'échelle d'un territoire, des projets des différentes communes. Laisser passer cet amendement, au beau milieu du congrès des maires, reviendrait à dire aux communes que vous n'accordez aucune valeur au projet sur lequel elles ont été élues ! Ce serait profondément dangereux et contraire à l'esprit même de l'intercommunalité.

Enfin, comme cela a été dit, l'amendement est contraire au principe de libre administration des collectivités territoriales.

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR s'y opposeront lors du vote. Dans cette démocratie du nouveau monde, nous avons l'habitude que l'on nous dise ce qu'il faut faire ou ne pas faire, mais cela ne peut s'appliquer aux intercommunalités !