Intervention de Pierre Dharréville

Les choses sont un peu plus compliquées que ce que l'on vient de dire, car certaines intercommunalités ont été imposées par la contrainte.

Je soutiens évidemment l'amendement présenté par André Chassaigne, pour la bonne raison qu'il me paraît nécessaire de changer de modèle. Peu à peu, on transforme les intercommunalités en collectivités territoriales à part entière. Je conteste un tel modèle institutionnel, car il nous faut plutôt, je crois, inventer un nouveau modèle de coopération, ce qui est précisément le sens de l'amendement. Il est en effet bien légitime que des projets communs soient définis au sein de l'intercommunalité dès lors qu'ils intéressent tous ses membres, mais, sur un certain nombre de sujets, des décisions peuvent aussi être prises avec celles et ceux qui sont d'accord.

Cependant, des difficultés peuvent survenir lors d'une fusion entre intercommunalités. Ainsi, dans le Poitou, l'une d'elles gérait un EHPAD – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – dont le président de la nouvelle intercommunalité a décidé de céder la gestion, contre l'avis même de la commune concernée.

Nous souhaitons donc que les communes conservent leur pouvoir, et pour cela éviter qu'il soit transféré en permanence vers l'échelon supérieur. Cela, bien entendu, doit se concevoir avec toutes les conséquences financières qui en résultent : sur ce point, je rejoins ce qui vient d'être dit par Philippe Vigier.