Intervention de Julien Aubert

Je voudrais réagir à l'amendement no 1463 rectifié du Gouvernement. Comme M. Houlié l'a rapidement évoqué, je ne sais pas si l'on réfléchit dans le bon ordre. Je fais partie des élus qui considèrent que les communes devraient conserver les compétences eau et assainissement – nous aurons le débat lors de l'examen de l'article suivant. Or vous m'expliquez que, parce qu'à partir du 1er janvier 2020, ces compétences basculeront du côté des compétences obligatoires des intercommunalités, il faut limiter, à l'article 5 D, le nombre de compétences optionnelles des EPCI. On peut résumer le débat ainsi.

Il aurait fallu organiser le débat en sens inverse : d'abord l'article 5 puis l'amendement du Gouvernement. Nous aurions alors pu décider collectivement de différer ou d'annuler le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités ; dans ces conditions, le problème que vise à résoudre votre amendement ne se poserait pas.

Je regrette que le débat ait été scindé en deux. En nous faisant voter sur l'amendement no 1463 rectifié dès maintenant, vous signifiez sans le dire clairement que le débat sur l'article suivant est déjà clos : vous maintiendrez de toute manière la date du 1er janvier 2020 – nous savons qu'en la matière, les dérogations seront subordonnées à des conditions si restrictives qu'elles seront difficilement applicables. Il y a là un problème d'organisation du débat parlementaire ; il aurait fallu que vous preniez en compte ce problème dans votre amendement. Nous aurions pu avoir un débat global sur ce que devront être les compétences optionnelles et obligatoires des EPCI en 2020 ou en 2026.