Intervention de Annie Genevard

J'ajouterai une considération plus générale aux arguments que vient de développer Valérie Gomez-Bassac. Depuis l'adoption de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – qu'ils ont combattue, Les députés du groupe Les Républicains ont une différence d'appréciation majeure avec le Gouvernement sur la question du transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement.

Ce que je comprends des débats récurrents sur ce sujet que nous avons dans notre enceinte est que le Gouvernement est conscient du problème et qu'il essaie d'y apporter des solutions partielles. Néanmoins, tant que nous n'aurons pas redonné aux communes la liberté d'exercer ces compétences de l'eau et de l'assainissement, nous ne résoudrons pas ce problème. Vous avez adopté des pis-aller, des solutions un peu bancales, dont aucune ne se révèle véritablement satisfaisante, y compris celle de la subdélégation, étant donné qu'il demeure nécessaire d'en passer par l'intercommunalité et qu'elle est particulièrement complexe. Il suffirait pourtant de reconnaître le plein exercice de ces compétences aux communes, particulièrement celles de montagne qui, je le rappelle, sont le château d'eau de la France et souhaitent pouvoir les conserver.