Intervention de Laurent Pietraszewski
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement vise à supprimer la notion de plafond. Je ne vais pas répéter l'argument, que nous avons rappelé assez longuement. Le référentiel comprend un plancher et un plafond. J'ai compris que vous souhaitiez supprimer les mots « et les plafonds », mais nous allons rester sur ce qui est prévu.
L'amendement a été rejeté par la commission, et j'émets un avis défavorable.
