Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous ne m'avez pas davantage répondu s'agissant du mouvement inverse. Si une commune, ou un groupe de communes, délègue une compétence à l'intercommunalité, comme l'article 5 B en prévoit la possibilité, qu'en résulte-t-il pour le CIF de celle-ci ?

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