Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 5 bis
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Disons comme cela ! Dans le cadre la mission d'évaluation de la loi NOTRe que nous conduisons, je vous propose une réunion pour élaborer une proposition qui figurerait dans notre rapport et pourrait ensuite se traduire par un amendement au projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – , ou mieux encore, être intégrée dans le texte initial en travaillant avec le cabinet de Mme la ministre Jacqueline Gourault.
Je vous invite donc à retirer l'amendement, sinon avis défavorable.
