Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 6
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait des amendements identiques nos 1013 , 1014 , 1026 et 1065 et j'émets un avis favorable aux amendements nos 1290 , 1295 , 1322 , 1417 , 1518 et 1539 .
