Intervention de Éric Ciotti

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 23h25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis du programme « Sécurité civile » :

Cet amendement a trait au financement des formations des sapeurs-pompiers et officiers de sapeurs-pompiers par les SDIS. Ce financement prend la forme d'une cotisation générale obligatoire de 0,9 % de la masse salariale des SDIS et d'une majoration de 0,86 % de la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels qui sont versées au Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT). Cet amendement prévoit d'affecter directement ces cotisations à l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), qui est actuellement en charge de la formation des encadrants des SDIS, et de cesser de les faire transiter par le CNFPT.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.