Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi NOTRe, que j'ai déjà évoquée, nous avons auditionné d'anciens présidents des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse et le président de l'Assemblée de Corse, tandis que nous rendrons visite au président du Conseil exécutif la semaine prochaine. Après deux auditions, j'ai déjà recueilli deux avis différents sur la place que devrait occuper la Chambre des territoires dans les mécanismes institutionnels. Je vous demande donc, madame Pinel, de retirer votre amendement, comme je l'avais évoqué avec son premier signataire, pour que nous puissions élaborer ensemble la meilleure disposition possible dans le cadre de cette mission d'évaluation que je mène avec Raphaël Schellenberger.

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