Intervention de Erwan Balanant

Or, à chaque fois, la représentation nationale a pris des décisions courageuses, et les choses ont fonctionné.

Notre constitution instaure la parité comme un principe fort.

Dans sa décision du 24 avril 2015 sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel rappelait qu'il appartenait « au législateur d'instaurer tout dispositif tendant à rendre effectif l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ; qu'à cette fin, il est loisible au législateur d'adopter des dispositions revêtant soit un caractère incitatif, soit un caractère contraignant ».

Nous avons avancé en matière de parité grâce à ce principe.