Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement, défendu par les sénateurs socialistes, tend à renforcer les garanties légales de la parité entre les femmes et les hommes. En l'état du droit, en cas de remplacement d'un adjoint au maire ayant cessé ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n'impose de le remplacer par un nouvel adjoint de même sexe.

Afin que la parité soit conservée tout au long du mandat, il est proposé que l'élection d'un nouvel adjoint entraîne de facto l'élection de l'ensemble des adjoints pour pouvoir procéder à un scrutin de liste dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.