Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l'article 11 bis C. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 261 , 400 , 453 , 470 , 1260 , 1261 , 1368 , 1370 , 549 , 548 , 1292 et 550 , tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 400 , 453 , 470 , 1260 , 1261 et 1368 sont identiques.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 261 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.