Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 9h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je souhaite préciser, pour compléter les propos des précédents orateurs, que la mesure a été adoptée au Sénat, puis écarté en commission des lois, …

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