Intervention de André Chassaigne

Celui-ci souffre d'une carence en particulier, que j'aurais dû identifier dès les débats en commission des lois, ou que d'autres auraient dû relever : la démocratie participative y est très insuffisamment prise en considération – vous me répondrez, mais je pense que le projet de loi ne comporte rien de fondamental sur son développement.

Dans les communes les moins grandes, les communes rurales au sens de l'INSEE – de moins de 2000 habitants et situées en dehors d'un espace urbain – , nous pourrions envoyer des signaux pour impulser une meilleure participation des citoyens. Tel est l'objet d'amendements que j'ai déposés et dont nous discuterons ultérieurement, mais que j'ai malheureusement déposés pour l'examen en séance et non en commission des lois, où l'échange aurait sans doute été plus enrichissant qu'il ne le sera ici. J'appelle vraiment votre attention sur ce point : nous devons donner des signaux et instaurer des outils permettant une meilleure prise en considération de la parole du citoyen. Il s'agit de faire en sorte que les clivages qui peuvent exister, entre des populations nouvelles et des populations anciennes, entre des opinions diverses, soient mieux entendus.