Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ignore s'il faut parler d'élan concernant ce budget. Une hausse des crédits de 123 millions d'euros est prévue suite à l'annulation de 160 millions décidée en juillet. Ma première question est simple : quel est le report de charges dû à cette annulation de l'exercice 2017 à l'exercice 2018 ? On pourra débattre longtemps en toute hypocrisie mais, in fine, on sait bien qu'il s'agit de factures qui resteront impayées par le ministère, qui les règlera au début 2018 avec les nouveaux crédits.

Ce ministère est en crise, comme cela a été dit, et je m'associe, au nom de La France insoumise, aux remarques formulées sur les effectifs non pourvus. Vous ne mettez pas en cause les magistrats, madame la ministre, et pour cause : ils font ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas toujours beaucoup – c'est précisément le problème. Le rythme insoutenable lié aux comparutions immédiates donne de quoi s'interroger sur l'application des peines concernant les comparutions immédiates ou, plus généralement, en matière pénale.

Il faut se garder de toute idéologie en la matière, dites-vous. Je pense au contraire qu'il en faut une, mais passons et faisons simplement preuve de pragmatisme. Les études conduites sur l'incarcération montrent que les pays qui « mettent le paquet » sur les solutions alternatives à l'incarcération connaissent un moindre taux de récidive et je me demande si, en ne faisant pas de même, on ne souhaite pas au fond la hausse de la récidive. Je ne le crois naturellement pas, mais c'est bien un choc financier dont ce ministère aurait besoin, qui se chiffrerait non pas en millions supplémentaires, mais en milliards.

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