Intervention de Sébastien Lecornu

En début de semaine, le président du Sénat s'est ému dans la presse, en des termes peu amènes pour les députés, de ce que l'Assemblée nationale serait revenue sur certaines avancées du Sénat. Il songeait en particulier à la suppression par la commission des lois de cet article relatif à la communication, par les procureurs, de certains éléments d'information aux maires. J'ai fait remarquer au président du Sénat qu'il avait tenu trop vite des propos malheureux car la rédaction issue des travaux du Sénat n'était pas correcte juridiquement.

Je me suis ainsi engagé devant la commission des lois à présenter dans l'hémicycle un texte mieux rédigé, élaboré en concertation avec la garde des sceaux. C'est chose faite puisque l'amendement no 1619 rectifié tend à rétablir l'article 15 quater du projet de loi pour faciliter l'échange d'informations entre les maires, les parquets et leurs chefs – à savoir les procureurs – , concernant des infractions commises dans le territoire de la commune.