Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Lorsque j'étais maire de Dieppe, les agissements d'une filière mafieuse sur la liaison transmanche m'avaient conduit à réclamer que se tienne chaque jeudi, dans ma ville, une réunion de sécurité entre le procureur de la République, le commissaire, la brigade de recherche et d'intervention, les douanes et la police aux frontières. L'idée était d'être informé autrement que par la presse des faits commis dans la ville.

Le mécanisme a fait ses preuves, à tel point que l'actuel maire de Dieppe, Nicolas Langlois, continue de présider la même réunion. Hélas, ce qui est possible dans cette ville, sous l'autorité du maire, ne l'est pas dans les communes voisines. En ce sens, l'amendement du groupe Les Républicains présente un réel intérêt car une chose est, pour un maire, d'être informé des suites données à une infraction dont il a eu connaissance, ce qui est un minimum, mais une autre est d'être informé par le Procureur de la République des suites données à une infraction qu'il ignore, avant qu'il ne l'apprenne par la presse, le voisinage, ou les victimes, le lendemain ou le surlendemain.

La rédaction du Sénat, en ce qu'elle prévoit une information systématique du maire, qui a tout de même la qualité d'officier de police judiciaire dans le ressort du territoire de sa commune, me semble plus pertinente. En ne donnant pas un caractère obligatoire à cette information, l'amendement du Gouvernement ne répond que partiellement aux attentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion