Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 19 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il vise à rétablir un article adopté par le Sénat afin de permettre au maire d'affecter à la célébration de mariages tout lieu communal, autre que celui de la maison commune, situé sur le territoire de la commune. Il s'agit d'une mesure de simplification en faveur des communes dont la mairie n'est pas adaptée à ce type de cérémonie.

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