Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 20 bis a
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame de Courson, je vous demande de retirer cet amendement parce qu'il est satisfait dans les faits et que, surtout, il ne relève pas du domaine de la loi.
